Conditions générales de vente

Réalisation du site :

MAISON PÉROU – LE MANOIR DE LA RÉGATE
SAS au Capital de 35 492,00 Euros
SIRET 399 928 225 00016
155 route de Gachet
44300 NANTES

(t) 02 40 18 02 97

Immatriculation au RCS de Nantes 399 928 225

Directeur de la publication : Monsieur Loïc Pérou

Hébergement du site : OVH – 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix

ARTICLE 1 – APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes des cartes cadeaux LE MANOIR DE LA RÉGATE réalisées exclusivement auprès des consommateurs situés en France Métropolitaine, au travers du site Internet http://www.boutique-maison-perou.fr

LE MANOIR DE LA RÉGATE se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

Le fait de passer commande sur le site Internet LE MANOIR  DE LA RÉGATE implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – COMMANDE ET PAIEMENT

Pour passer commande, il suffit de se connecter sur le Site Internet LE MANOIR DE LA RÉGATE disponible 24h/24 et 7j/7 et de suivre les étapes suivantes :

Sélection de l’option « Ajouter au panier »

– « Ajouter au panier » : indication de vos coordonnées, de votre adresse, du mode d’expédition choisi et du moyen de paiement, puis acceptation des présentes conditions générales de vente et validation par la touche « envoyer » (« 1er clic ») ou pour offrir indication de vos coordonnées, de votre adresse, des coordonnées et de l’adresse du bénéficiaire de la Carte Cadeau, du mode d’expédition choisi et du moyen de paiement, puis acceptation des présentes conditions générales de vente et validation par la touche « envoyer » (« 1er clic »).

Votre « 1er clic » permettra l’enregistrement par LE MANOIR DE LA RÉGATE de votre commande et de votre acceptation des présentes conditions générales de vente.

Cet enregistrement sera matérialisé par un état récapitulatif de commande.

Etat récapitulatif de commande reprenant votre choix de Carte Cadeau, le prix total TTC, frais de livraison compris de la Carte Cadeau choisi, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation.

Mode de paiement :

– paiement sécurisé en ligne PAYPLUG paiement par carte bancaire : choix du type de carte bancaire, indication dans la zone prévue à cet effet de votre numéro de carte, de sa date d’expiration et du cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres apparaissant sur le panneau signature au verso de votre carte bancaire), puis validation par la touche « valider » (« 2ème clic »).

Votre  » 2ème clic  » permettra l’enregistrement par LE MANOIR DE LA RÉGATE de votre commande.

L’acceptation par LE MANOIR DE LA RÉGATE de votre commande ne sera effective qu’à compter de l’acceptation de votre paiement par votre banque, manifestée par l’écran PAYPLUG de confirmation de transaction.

Le montant total de votre commande sera alors débité de votre compte en banque selon les conditions de votre contrat de carte bancaire. Dans le cas contraire (refus de votre paiement par votre banque), la commande sera annulée par LE MANOIR DE LA RÉGATE.

Nota : lors du paiement sécurisé en ligne PAYPLUG par carte bancaire, votre numéro de carte ne nous sera jamais communiqué.

La transmission de vos informations de paiement est cryptée et sécurisée grâce au protocole TLS qui est la norme la plus sure à ce jour utilisée par la quasi-totalité des sites de e-commerce. Vos données de paiement ne circuleront jamais en clair sur Internet. Nous ne stockerons aucune donnée bancaire. Vous pouvez donc payer en ligne en toute sécurité.

Dès l’enregistrement de votre bon de commande, comme indiqué ci-dessus, nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, vous disposerez d’un moyen de preuve attestant de votre commande et de notre acceptation de celle-ci.

ARTICLE 3 – PRIX

Le prix indiqué pour chacune des Cartes Cadeaux est un prix toutes taxes comprises, frais d’expédition tarif « La Poste » en sus dont le montant peut être variable ou offert par notre société.

Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la commande, par voie de carte bancaire conformément aux dispositions de l’article 2 ci-dessus.

Le Site Internet https://www.boutique-maison-perou.fr vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage TLS).

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Le Bon Cadeau ainsi commandé est préparé dans les 24 heures suivant l’acceptation de la commande par LE MANOIR DE LA RÉGATE, conformément aux dispositions de l’article 2 ci-dessus, pour livraison au bénéficiaire.

Une fois la commande préparée, la livraison est effectuée, exclusivement en France métropolitaine et Corse, dans le délai de 48 heures à compter de la date de préparation de la commande, hors samedi et dimanche, selon le mode d’expédition choisi.

Les délais de livraison sont de 1 à 2 jours et « La Poste » reste seule responsable de leur respect.
Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts de la part du MANOIR DE LA RÉGATE dont la seule responsabilité sera, le cas échéant, limitée au remboursement du Bon Cadeau.

La responsabilité de la SAS MAISON PÉROU ne pourra pas être engagée en cas d’absence lors de la livraison ou en cas d’erreur dans l’adresse de livraison saisie.

A réception de la commande, il appartient au bénéficiaire :
– de contrôler le contenu de la commande livrée ;
– d’en informer  la SAS MAISON PÉROU, par lettre ou email (contact@boutique-maison-perou.fr), sans délai et au plus tard dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande.

A défaut, la commande est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’une contestation ultérieure.

Il en sera de même en cas d’erreur sur le Bon Cadeau livré, non révélé selon les modalités ci-dessus.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du Bon Cadeau pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Seuls les Bons Cadeau retournés dans les délais à l’adresse figurant à la fin des présentes pourront être remboursés.

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées (hors frais d’expédition restant à la charge du client) au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VALIDITÉ DE VOTRE BON CADEAU

Le Bon Cadeau est valable une seule fois pour une prestation ; aucune photocopie ou spécimen ne sera accepté.

Nos Bons Cadeau sont valables toute la semaine sauf le samedi soir.

Les Bons Cadeau MANOIR DE LA RÉGATE sont valables exclusivement au restaurant pendant une durée de six mois (6 mois).

Au bout de 6 mois et 1 jour, celui ci n’est plus valable, il ne pourra alors faire l’objet d’aucune compensation financière, ni même d’un remboursement.

Le bénéficiaire d’un Bon Cadeau doit se rapprocher de notre restaurant pour convenir d’une réservation, tout en lui précisant qu’il est titulaire d’un Bon Cadeau et en lui indiquant le numéro figurant sur ladite carte.

Les conditions de réservation, de modification ou d’annulation sont celles pratiquées par le restaurant LE MANOIR DE LA RÉGATE.

Il n’est procédé à aucun remboursement, échange ou compensation en cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction du Bon Cadeau.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS

Les prestations choisis sont effectuées par et sous la responsabilité de notre restaurant, dans les limites de disponibilité et selon les conditions du restaurant.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Lors de la prise de commande d’un Bon Cadeau, vous serez amené à nous laisser vos coordonnées, voire celles du bénéficiaire du Bon Cadeau. Ces informations sont obligatoires pour valider votre commande et seront utilisées par notre service commercial pour traiter votre commande.

Nous pouvons également utiliser ces données par la suite afin de mieux vous informer sur nos produits, sur nos soirées, de communiquer autour de toute opération mise en œuvre par notre société.

Vous pouvez toutefois refuser que ces informations soient utilisées à titre d’information ou de prospection commerciale, en cochant la case prévue à cet effet lors de la collecte.

Conformément aux dispositions de la loi française Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relativement aux données vous concernant, droit que vous pouvez exercer en écrivant à MAISON PÉROU – 155 route de Gachet – 44300 Nantes.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – CONTESTATIONS

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Toute contestation devra être adressée par écrit à l’adresse figurant à la fin des présentes.
A défaut de règlement amiable, les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant aux ventes de Bons Cadeau au travers du site Internet https://www.boutique-maison-perou.fr

ARTICLE 10 – PREUVE – ARCHIVAGE DES DONNÉES

LE MANOIR DE LA RÉGATE conservera la preuve des communications, commandes, paiements, factures, livraisons et transactions intervenues sur le Site Internet https://www.boutique-maison-perou.fr sur un support fiable et durable.

ARTICLE 11 – NOUS CONTACTER

Nous vous donnons la possibilité de prendre contact pour toute communication ou demande d’information quant aux conditions d’achat des Bons Cadeau ou de réservations pour les prestations au restaurant.

– par téléphone au 02 40 18 02 97 du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h et de 14h à 18h00

–  sur le site internet http://www.manoirdelaregate.com – menu  « Contact  »

–  à l’adresse électronique suivante : commande(@)manoir-regate.com

– ou par courrier, à l’adresse suivante : LE MANOIR DE LA RÉGATE SAS MAISON PÉROU – 155 route de Gachet – 44300 NANTES

© LE MANOIR DE LA RÉGATE 2019 – CGV valable au 27 mars 2019